Règlement CRC n° 2004-09 du 23 novembre 2004 relatif au plan comptable des fonds communs de placement à risques (FCPR)

Pub. Officielle | Règlement
COMPTABILITE | 23/11/2004
 
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CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
Notes
Bulletin CNC, n° 141, 4e trimestre 2004, p. 3
Ref
76660
Résumé
Règlement CRC n° 2004-09 du 23 novembre 2004 relatif au plan comptable des fonds communs de placement à risques (FCPR).
Le présent règlement s’applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2005. Toutefois, les organismes peuvent appliquer le présent règlement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.


Mots clés
FONDS COMMUN DE PLACEMENT A RISQUE | PLAN COMPTABLE
Voir aussi
OPCVM et normes IFRS
Article | Article de revue
Revue Banque | 00/10/2007

Arrêté du 24 décembre 2004 portant homologation des règlements n° 2004-06, n° 2004-07, n° 2004-08, n° 2004-09, n° 2004-10, n° 2004-11, n° 2004-13, n° 2004-14, n° 2004-15, n° 2004-16, n° 2004-17, n° 2004-18, n° 2004-19 du Comité de la réglementation comptable
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 01/01/2005

 
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